Ce qu’il faut savoir sur la réglementation des ascenseurs

La réglementation des ascenseurs est assez complexe et je vais essayer de la clarifier (pardon aux puristes, c’est du simplifié pour être compréhensible par la majorité) :

Comment définir un ascenseur ?

 

Premièrement, un ascenseur, qu’est-ce que c’est ? Pour simplifier à l’extrême (cf entre autres, la directive 2014-33 UE), c’est un habitacle (on peut dire cabine) avec des commandes à l’intérieur qui dessert des paliers fixes, dont la course est fixe verticalement ou diagonalement (à plus de 15°) et la vitesse supérieure à 0,15m/s. 

 

Quelle différence entre un monte-charge et un ascenceur ?

Que l’on transporte des personnes ou des personnes et des charges, c’est la même chose. La notion de capacité engendre souvent une erreur d’interprétation avec la définition d’un monte-charge : une cabine de 2500 kg ou plus (par exemple) qui emporte des personnes et/ou des charges est seulement un GROS ascenseur. On peut dire « ascenseur de charge » mais l’appeler « monte-charge » serait une erreur de langage (un monte-charge ne pouvant transporter qu’exclusivement des charges de par ses dimensions). Tout le reste sera traité en machines ou appareils de levage (pour la partie conception).
 
Depuis l’année 2000, ce sont les directives européennes (95-16 CE et 2014-33 UE) qui traitent de la conception et l’installation des ascenseurs. Avant 2000, il s’agissait des textes et normes Franco-Français.

Les différentes réglementations des ascenseurs

Maintenant que nous avons défini ce qu’est un ascenseur, passons à la partie utilisateur/propriétaire. Les ascenseurs sont soumis à 3 ministères qui imposent chacun leurs vérifications réglementaires (les veinards) :
👉 Un contrôle périodique annuel par l’arrêté du 29 décembre 2010 imposé par le ministère du travail, aux appareils installés dans des établissements soumis au code du travail. Ce contrôle consiste à vérifier le fonctionnement et le vieillissement (l’usure) de certains organes essentiels. Ces contrôles ne peuvent être réalisés que par des personnes qualifiées selon l’article R4323-24 du code du travail et concernent les ascenseurs, les monte-charges (les vrais) et les ex-EPMR (fixes). À noter que cet arrêté modifie l’arrêté du 1er mars 2004 au sujet des appareils de levage pour lui « voler » notamment ce que l’on appelait les Elévateurs à Usage Particulier.
👉 Un contrôle quinquennal pour les ascenseurs et monte-malades (ascenseurs qui montent des malades) installés dans les ERP dans les ERP, imposé par le ministère de l’intérieur via le règlement de sécurité créé par l’arrêté du 25 juin 1980 (modifié plein de fois et ce n’est surement pas fini…), et un contrôle annuel/semestriel dans les IGH (par l’arrêté du 30 décembre 2011). Ces contrôles portent essentiellement sur les points de sécurité « incendie » et « évacuation » (et fonctionnement pour les IGH, en redondance avec le texte du code du travail cité plus haut).
👉 Un contrôle technique quinquennal, imposé par le ministère de la construction et du logement (qui change de nom à chaque présidentiel) par l’article R125-2-4 du CCH (en résumé). Ce contrôle porte sur le maintien en conformité et l’état des ascenseurs uniquement (gros ou petit) où qu’ils soient. (NB : Pour les ERP et établissements soumis au code du travail, il est lui aussi en redondance avec le texte cité plus haut et en annule d’ailleurs l’obligation de contrôle l’année de ce contrôle technique). À savoir, que ce contrôle suis une obligation de travaux de mise à niveau des ascenseurs non CE (ceux CE sont déjà conformes).

Pour résumer et prendre la question du côté des « bécanes » (voir les définitions plus haut) :

👉 Un ex. EPMR (élévateur pour personne à mobilité réduite), E.U.P. ou monte-charge installé dans un établissement soumis au code du travail uniquement = 1 contrôle annuel par l’arrêté du 29 décembre 2010 (si on a une question sur la conformité, on se basera sur le décret 2008-1325 non CE ou la directive machine CE).
👉 Un ascenseur ou un ascenseur de charge, installé dans un établissement ERP = 3 contrôles : 1 annuel par l’arrêté du 29 décembre 2010 (il n’y a aucun établissement ERP qui ne soit pas aussi soumis au code du travail) + 1 quinquennal par l’article R125-2-4 du CCH + 1 quinquennal par l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.
👉 Un ascenseur installé dans un immeuble d’habitations collectives = 1 contrôle quinquennal par l’article R125-2-4 du CCH.
Tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation des ascenceurs

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